Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CLUB HUGUETTE
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique en ligne Club Huguette est exploitée par :
- Nom et prénom : Louise Favray
- Nom commercial : Club Huguette
- Statut juridique : Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
- Adresse professionnelle : 15 rue Mauray, 50290 Bréville-sur-Mer, France
- Adresse e-mail : Clubhuguettecontact@gmail.com
- Numéro SIREN : 944655182
- Numéro SIRET : 94465518200011
- Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : FR759446555182
- Adresse du site internet : clubhuguette.com
Ci-après dénommée « Club Huguette » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Club Huguette et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires pour chiens, notamment des harnais et des laisses.
Elles s'appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs sur la boutique en ligne Club Huguette, pour une livraison en France ou dans les pays de l'Union européenne desservis.
Toute commande implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation avant la validation définitive de l'achat.
Les CGV applicables sont celles présentées au client au moment de la commande.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Club Huguette propose des accessoires pour chiens, notamment des harnais et des laisses.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes, notamment les tailles, couleurs, dimensions et matériaux lorsqu'ils sont renseignés.
Le client est invité à consulter attentivement ces informations et le guide des tailles éventuellement disponible avant de commander.
Les photographies sont présentées avec soin. De légères différences de rendu peuvent apparaître selon les écrans, sans modifier les caractéristiques essentielles annoncées du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après la commande, le client sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour les produits indisponibles.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur la boutique au moment de la commande. Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont présentés avant la validation définitive du paiement.
Le montant total à régler est communiqué au client avant la confirmation de la commande.
Le régime de TVA applicable est celui du Vendeur. Si Club Huguette bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention fiscale légale correspondante sera affichée sur la boutique et les documents de vente.
Les éventuelles promotions sont soumises aux conditions indiquées au moment de leur publication.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités, les variantes disponibles et les quantités, puis les ajoute à son panier.
Avant de finaliser sa commande, il peut vérifier les articles sélectionnés, les quantités, ses coordonnées, son adresse de livraison, les frais applicables et le montant total.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées, notamment son adresse e-mail et son adresse de livraison.
La commande est validée après confirmation du processus de commande et acceptation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse renseignée lors de l'achat.
Le client est invité à conserver cette confirmation ainsi que les informations relatives à sa commande.
Le bouton final de validation de la commande doit indiquer sans ambiguïté l'obligation de paiement du client, conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire sur la boutique.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la validation de l'achat sur Shopify.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés, selon leurs propres procédures de sécurité.
En cas de refus de paiement, la commande ne pourra pas être finalisée tant que le paiement n'aura pas été accepté.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
7.1. Zones de livraison
Club Huguette propose la livraison en France et dans les pays de l'Union européenne desservis par ses transporteurs.
Les destinations disponibles sont indiquées lors de la commande.
7.2. Modes et tarifs de livraison
France métropolitaine
- Colissimo à domicile : 8,00 €.
- Mondial Relay en point relais ou Locker : 5,90 €.
Union européenne
- Colissimo à domicile : à partir de 14,99 €.
- Mondial Relay en point relais ou Locker : 5,90 €, lorsque ce service est disponible pour la destination concernée.
Les tarifs effectivement applicables sont ceux affichés avant le paiement. Ils peuvent varier selon la destination et les options disponibles.
7.3. Préparation des commandes
Les commandes sont préparées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés avant leur expédition.
Les jours ouvrés correspondent généralement aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Le délai de préparation est distinct du délai d'acheminement du transporteur.
7.4. Délais de livraison
À titre indicatif, après la prise en charge du colis par le transporteur :
- Colissimo en France métropolitaine : généralement 2 jours ouvrables.
- Mondial Relay en France métropolitaine : généralement 3 à 5 jours ouvrés.
- Livraison dans l'Union européenne : délais variables selon le pays et le mode de livraison.
Ces délais indicatifs s'ajoutent au délai de préparation de la commande.
Club Huguette respecte la date ou le délai de livraison convenu avec le client ainsi que les délais légaux applicables.
7.5. Suivi de commande
Les informations de suivi disponibles sont communiquées au client après l'expédition, par e-mail ou par les notifications de la boutique.
En cas de difficulté de suivi, le client peut contacter Club Huguette à l'adresse Clubhuguettecontact@gmail.com.
7.6. Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.
En cas d'erreur, il doit contacter Club Huguette dès que possible. Une modification ne peut être garantie si le colis a déjà été préparé ou remis au transporteur.
7.7. Retard, perte ou dommage
En cas de retard, de perte ou de dommage concernant un colis, le client peut contacter Club Huguette à Clubhuguettecontact@gmail.com en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.
Club Huguette effectuera les vérifications nécessaires auprès du transporteur.
Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de son obligation de livraison envers le consommateur, conformément à la législation applicable.
7.8. Livraison en point relais ou Locker
Pour une livraison Mondial Relay, le client doit récupérer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
Si le colis est retourné parce qu'il n'a pas été retiré, le client doit contacter Club Huguette afin d'examiner les solutions possibles.
D'éventuels frais de réexpédition ne pourront être appliqués que dans les conditions légalement autorisées et après information du client.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Club Huguette de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :
Clubhuguettecontact@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant dans la politique de retour et de remboursement de la boutique.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits.
Les produits doivent être manipulés avec soin. Le client peut les examiner dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Une dépréciation peut être prise en compte si elle résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen, dans les conditions prévues par la loi.
Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables lorsqu'elles concernent le produit vendu.
Les modalités pratiques sont précisées dans la politique de retour et de remboursement accessible sur la boutique.
ARTICLE 9 — RETOURS ET FRAIS DE RETOUR
Le client est invité à contacter Club Huguette avant de retourner un article, à l'adresse Clubhuguettecontact@gmail.com, en précisant son numéro de commande et le motif du retour.
Les frais de retour sont répartis comme suit.
En cas de changement d'avis :
Lorsque le client souhaite retourner un article parce qu'il ne lui convient pas, que la taille choisie ne correspond pas à ses attentes ou qu'il souhaite simplement changer d'avis, les frais directs de retour sont à sa charge, sous réserve de l'information préalable requise par la réglementation.
En cas d'erreur de Club Huguette :
Si le client reçoit un article différent de celui commandé ou si une erreur de préparation imputable à Club Huguette est constatée, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.
En cas de produit défectueux ou non conforme :
Les frais de retour et les autres frais liés à la mise en œuvre des garanties légales sont pris en charge par Club Huguette lorsqu'ils lui incombent conformément à la réglementation.
L'adresse et les instructions de retour sont communiquées au client.
Le fait de contacter le service client ne limite pas le droit du consommateur d'exercer sa rétractation dans les délais légaux.
ARTICLE 10 — REMBOURSEMENTS
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Club Huguette rembourse les sommes dues, notamment le prix des produits retournés et les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Club Huguette peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, selon la première de ces éventualités.
Le remboursement est effectué au moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Les délais d'apparition des fonds peuvent dépendre de la banque du client ou du prestataire de paiement.
En cas d'indisponibilité d'un produit ou de résolution valable du contrat, le remboursement intervient conformément aux règles légales applicables.
Les modalités détaillées figurent dans la politique de retour et de remboursement de Club Huguette.
ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Club Huguette bénéficient des garanties légales applicables.
11.1. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens neufs, cette garantie s'applique dans les conditions légales, notamment pour les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.
11.2. Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus.
11.3. Mise en œuvre des garanties
Pour signaler un défaut, le client peut contacter Club Huguette à Clubhuguettecontact@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Des photographies peuvent être demandées pour faciliter l'examen de la demande, sans faire obstacle aux droits légaux du consommateur.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n'exclut les garanties légales dont bénéficie le client.
ARTICLE 12 — UTILISATION DES PRODUITS
Les harnais et les laisses commercialisés par Club Huguette sont destinés aux chiens.
Le client doit choisir un produit adapté à la morphologie de son animal et vérifier régulièrement son état avant utilisation, notamment les coutures, les boucles, les attaches et les systèmes de fermeture.
Tout produit présentant une usure anormale, une déchirure ou un défaut susceptible de compromettre la sécurité doit cesser d'être utilisé.
Ces recommandations ne limitent pas les obligations légales de Club Huguette concernant la conformité et la sécurité des produits.
ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur la boutique Club Huguette, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et éléments de marque, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.
L'achat d'un produit ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur la marque ou les contenus de la boutique.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter les achats, organiser la livraison, gérer les paiements, répondre aux demandes du service client et respecter les obligations légales applicables.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations détaillées concernant les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité accessible sur la boutique.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter Club Huguette à Clubhuguettecontact@gmail.com.
ARTICLE 15 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à Club Huguette à l'adresse suivante :
Clubhuguettecontact@gmail.com
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, sous réserve des conditions légales de recevabilité.
Médiateur envisagé :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
- Site Internet : https://www.cm2c.net
- Adresse et modalités de saisine : à confirmer à partir des coordonnées officielles communiquées par CM2C dans le cadre de l'adhésion de Club Huguette.
Les coordonnées définitives du médiateur devront être renseignées après confirmation de l'adhésion de Club Huguette et de la prise en charge de son activité.
La médiation est gratuite pour le consommateur.
ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs susceptibles de s'appliquer dans leur pays de résidence au sein de l'Union européenne.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Club Huguette afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 17 — CONTACT
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, une commande ou un produit, le client peut contacter :
Club Huguette
Louise Favray — Entrepreneur individuel
15 rue Mauray, 50290 Bréville-sur-Mer, France
E-mail : Clubhuguettecontact@gmail.com
Merci de votre confiance et de faire partie de l'univers Club Huguette.